Ce qu’il faut faire pour certifier une caisse

caisse

Depuis le 1er janvier 2018, certifier une caisse pour la mettre en conformité avec la norme NF525 constitue un impératif pour tout commerçant assujetti au paiement de la TVA. Le non-respect de cette obligation expose le contrevenant à des sanctions.

Trouvez ci-dessous comment certifier une caisse et avoir un logiciel de caisse conforme à la norme en vigueur.

La certification d’un logiciel de caisse antérieur à 2018

La norme NF525 étant entrée en vigueur au début de l’année 2018, la plupart des logiciels de caisse ou caisses enregistreuses antérieures à cette date ne sont pas automatiquement conformes à cette norme. La certification doit donc être faite pour toutes les caisses antérieures à 2018.

Effectuer la mise à jour

Depuis l’entrée en vigueur de la disposition, les éditeurs de logiciel, dans leur grande majorité, ont procédé à la certification de leurs logiciels de caisse.

Il suffit donc aux utilisateurs de logiciels de caisse antérieurs à 2018, de procéder à une mise à jour de leur logiciel afin d’obtenir la conformité à la norme. Après cette mise à jour, il est nécessaire de faire la demande d’une nouvelle certification.

Recourir à l’éditeur

Lorsque l’éditeur ne propose aucune mise à jour du logiciel de caisse, la solution consiste à le solliciter afin qu’il installe la mise à jour requise. Outre cette installation, il peut délivrer une attestation individuelle de certification.

Se procurer un logiciel de caisse certifié

Le moyen le plus simple pour obtenir un logiciel de caisse conforme à la norme consiste à se procurer un logiciel certifié. Au moment de l’achat, le certificat de conformité à présenter à l’occasion des contrôles administratifs est fourni par l’éditeur.

Outre la matérialisation de la certification par un logo dans un coin de l’interface du logiciel de caisse, l’équipement certifié doit offrir à l’égard des données, des garanties concernant :

·         Leur inaltérabilité ;

·         Leur sécurisation ;

·         Leur conservation ;

·         Leur archivage.

Apprenez-en plus ici sur ces garanties. Leur existence permet de s’assurer que le processus consistant à certifier une caisse a été mené convenablement.

Trouver un emploi dans l’informatique ou embaucher un salarié
Peut-on récupérer des données sur un disque dur externe ?