Comment se déroule l’évaluation des tiers dans le Sapin 2

Conformité Sapin 2

Le fait d’avoir une entreprise qui évolue au fil du temps est le désir de bon nombre d’entrepreneurs depuis toujours. Pour y arriver, la disposition d’employés efficaces est essentiel. Toutefois, un chef doit toujours surveiller la méthodologie de travail ainsi que les risques auxquels ces employés sont exposés chaque jour. La corruption d’un tiers figure dans ce contexte parmi les plus dévastatrices pour l’entreprise surtout au niveau de sa finance. Afin d’éviter ce genre de problème, bon nombre d’entre eux ont établi un système pour évaluer chaque personne qui travaillent pour eux. Dans cet article, vous allez découvrir les étapes à suivre pour une évaluation des tiers selon la loi Sapin 2.

Identification des tiers

Le fait d’une évaluation des tiers consiste avant tout à collecter plusieurs informations sur un employé. Ces derniers serviront à définir la présence ou non d’un risque de corruption. Une évaluation de ce genre se fait au début de la collaboration. Toutefois, elle doit être mise à jour systématiquement pour être valide. Pour faire une évaluation selon la loi Sapin 2, il reste indispensable de passer par diverses étapes.

La première consiste à identifier les tiers concernés par ce type d’évaluation. Dans cet ordre, les responsables devront avant tout lister les membres du personnel interne qui devront passer l’évaluation. Par la suite, cette liste sera classifiée en fonction de leurs catégories. Cela comprend notamment la zone géographique, la typologie ou encore le niveau de risque auxquels il appartient. Ce n’est seulement qu’après que les responsables pourront faire des devis à propos de l’outil utilisé pour l’évaluation des tiers qui sera utilisé. Par la même occasion, ces derniers devront également lister les documentations qui correspondent à chaque tiers avant de procéder à une analyse approfondie. Sachez par ailleurs que vous pourrez aller sur cette page pour en savoir un peu plus sur le sujet.

Mise en place et remplissage du dossier d’évaluation

La loi sapin 2 évaluation des tiers prévoient par la suite la mise en place du dossier d’évaluation. Dans cette partie, les responsables auront pour objectif de rédiger la procédure utilisée pour faire l’évaluation. Pour ce faire, l’entreprise utilisera divers formulaires comme la prévention du blanchiment d’argent, la corruption ou encore le financement du terrorisme. Ils peuvent par la même occasion y ajouter d’autres documentations de conformité selon le secteur d’activité. Ces derniers serviront de ligne de conduite pour les employés dans l’accomplissement de leurs travaux. Les documentations de ce genre auront également pour objectif de leur sensibiliser au risque lié à la corruption en plus d’un engagement à la lutte contre la corruption.

Après cette étape, les responsables devront compléter rapidement le dossier d’évaluation. Dans cet ordre, les évaluateurs devront faire une présentation du projet et faire valider le budget indispensable auprès de la direction de l’entreprise. Ce n’est seulement qu’après que chaque dossier d’évaluation sera complété en fonction du résultat d’analyse de la documentation pour chaque participant.

Mise en place des mesures prises et archivage

Une fois que l’analyse de chaque tiers est terminée, l’entreprise devra prendre une décision en fonction du résultat obtenu. La première alternative est de conserver la relation avec l’employé. Si ce dernier présente toutefois trop de risque, l’entreprise peut décider de continuer la collaboration, mais avec quelques dispositifs additionnels pour éviter les problèmes.

Une fois que l’entreprise aura pris les décisions pour chaque employé de l’entreprise, les responsables devront également procéder à l’archivage de chaque dossier. Cela doit normalement être conservé aux moins pour les cinq ans après la collaboration de l’entreprise avec le tiers. Si l’employé concerné a cependant été retenu, l’évaluation devra toujours être mise à jour.

Le fait de passer par une évaluation des tiers est en ce moment indispensable pour pouvoir gérer efficacement les finances de votre entreprise.

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