Guide pratique sur la signature électronique de documents

Signature électronique de documents

Avec l’avènement de la technologie et des systèmes de dématérialisation de l’information, le logiciel de signature électronique apparaît comme un outil incontournable pour les PME et les grandes institutions. Loin d’être un simple scan de la signature manuscrite, elle respecte des normes juridiques bien définies. Ce guide pratique aborde la thématique de la signature électronique ainsi que ses caractéristiques et avantages pour les professionnels.

Qu’est-ce qu’un logiciel signature électronique ?

Un logiciel de signature numérique est une solution permettant d’authentifier un formulaire électronique ou un document. Il permet au signataire d’apposer sa signature sur un document sans avoir besoin de l’imprimer. Ce mécanisme d’engagement sécurisé fait appel à des techniques cryptographiques. Pour être reconnue comme valable, la signature numérique doit tenir compte de 3 types d’exigences : l’authenticité du document, la preuve de l’accord du signataire ainsi que l’identité de la personne qui signe le document. On peut s’en servir pour certifier des bons de commande, des contrats commerciaux, des compromis de vente, etc.

La signature numérique a-t-elle une valeur légale ?

Aujourd’hui, la législation attribue la même valeur juridique à la signature numérique qu’à la signature sur support papier à condition de prouver l’authenticité du document signé par le signataire. Selon le Code civil, elle se définit comme « l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache ». Autrement dit, il s’agit d’une procédure montrant que le document n’a pas été falsifié et qui fournit la preuve que le signataire est bien la personne qu’il prétend être. La signature numérique a donc une valeur légale, car elle peut certifier de l’intégrité et de l’identité du signataire par une technologie de chiffrement de données. Cette technique de cryptage consistant à codifier une information pour celui qui n’en détient pas la clé permet d’optimiser le niveau de protection des données. Les nouveaux logiciels de signature électronique proposent des chiffrements asymétriques où chacune des deux parties possède deux clés uniques inclues dans différents supports (carte sim, carte à puce, clé USB, etc.). Pour qu’elle soit valable, il est important de faire appel à un prestataire certifié ou d’avoir une autorisation auprès d’une autorité de certification. Le rôle de ces établissements est d’établir un lien entre une clé privée et l’identité du signataire. Seul l’organisme de certification a la capacité de vous délivrer et de vous installer un certificat électronique (carte d’identité numérique donnant la possibilité d’apposer sa signature sur un document).

Quels sont les bénéfices de la signature numérique ?

Les bénéfices accordés par la signature numérique sont nombreux, c’est pourquoi cette méthode est de plus en plus plébiscitée par de nombreuses entreprises.

• Permet de faire des économies sur les frais d’envoi par courrier ;

• garantit la sécurité et la fiabilité de l’information ;

• favorise un gain de temps considérable ;

• simplifie les processus d’accord entre deux parties ;

• évite l’accumulation de la paperasse et par ricochet préserve l’environnement contre la pollution des déchets ;

• donne la possibilité de certifier un document n’importe où et n’importe quand.


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